J.O. 283 du 6 décembre 2007
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Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMG0772018A
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 6 janvier 2007 :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 283 du 06/12/2007 texte numéro 5
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2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
A. Ferragne
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi